Le chien de votre voisin aboie constamment et vous ne savez pas quoi faire ? Voici vos droits en France.
Le cadre légal des nuisances sonores
Les aboiements excessifs constituent une nuisance sonore au sens du Code de la santé publique.
Étape 1 : Le dialogue amiable
Parlez d’abord à votre voisin. Il ignore peut-être le problème. Vous pouvez lui suggerer d’utiliser un collier anti-aboiement.
Étape 2 : La médiation
En cas d’échec, faites appel à un conciliateur de justice.
Étape 3 : La plainte
Portez plainte auprès de la mairie ou de la gendarmerie. Les amendes peuvent aller jusqu’à 450€.